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Politique de confidentialité


ARTICLE 1 : Préambule  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateur·trice·s du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un·e utilisateur·trice. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils·elles disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions générales d’utilisation (CGU) consultables par les utilisateur·trice·s en suivant ce lien.


ARTICLE 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 de la présente politique), explicites et légitimes. Lesdites données ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  


Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 


ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

​

​3.1 : Données collectées et mode de collecte

Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de notre site web peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, adresse IP, historique de navigation, données de connexion, préférences de cookies, messages envoyés via le formulaire de contact.  

Elles sont collectées dans le but de répondre aux demandes envoyées — via le formulaire. 

Lorsque vous utilisez notre site, Plausible Analytics — une solution respectueuse de la vie privée conforme au RGPD — ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune information personnelle sur les visiteur·euse·s. Cette solution est utilisée à des fins de mesure d’audience, elle permet la navigation sécurisée du site et d’assurer le suivi statistique anonyme de la fréquentation.

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur·trice, sauf obligation légale contraire.


​3.2 : Hébergement des données 

Le site https://sas-cobble.odoo.com/ est hébergé par : la société Odoo S.A., dont le siège social est situé au 53 rue du Cerisier, Grand-Rosière, Belgique.

Concernant l’utilisation de cookies, vous pouvez retrouver les conditions de leur utilisation dans les Conditions générales d’utilisation (CGU) à l’Article 7 : « Cookies et traceurs ».


ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données

​

​4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par la SAS Cobble, au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 952455145, dont le siège social est situé au 1 rue Gérard Philipe, 16000 Angoulême.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Le Directeur de la publication est, parmi les 8 dirigeant·e·s de la SAS, Victor Dérudet.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

​

ARTICLE 5 : Les droits de l’utilisateur·trice en matière de collecte et de traitement des données 

Tout·e utilisateur·trice concerné·e par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier aux coordonnées susmentionnées (cf. Article 4.1 : Le responsable du traitement des données). 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur·trice peut être tenu·e de lui communiquer certaines informations, telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site https://cnil.fr/fr pour plus d’informations sur vos droits. 


ARTICLE 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://sas-cobble.odoo.com/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateur·trice·s du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les éventuels achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur·trice lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur·trice est invité·e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il·elle utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique a été éditée et mise à jour le 1er juillet 2025.