Se rendre au contenu

Conditions générales d’utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SAS Cobble et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur·trice ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « ​CGU ».


ARTICLE 1 : Les mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateur·trice·s et visiteur·euse·s — dites « utilisateur·trice·s » — du site https://sas-cobble.odoo.com/, ci-après le « site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur·trice impliquent une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’édition du site https://sas-cobble.odoo.com/ est assurée par la Société SAS Cobble, au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 952455145, dont le siège social est situé au 1 rue Gérard Philipe, 16000 Angoulême, joignable aux coordonnées suivantes :

Le Directeur de la publication est, parmi les 8 dirigeant·e·s de la SAS, Victor Dérudet. 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72952455145

L’hébergeur du site https://sas-cobble.odoo.com/ est la société Odoo S.A., dont le siège social est situé au 53 rue du Cerisier, Grand-Rosière, Belgique.


ARTICLE 2 : Accès et édition du site

L’édition du site est assurée par la société SAS Cobble. Le site https://sas-cobble.odoo.com/ permet à l’utilisateur·trice un accès gratuit aux services suivants :

Le site web propose les services suivants :

  • D’informer sur les services, l’histoire, le merchandising et plus généralement les réalisations et activités ainsi que l’atelier de Cobble, une entreprise (SAS) de régie basée à Angoulême (France), qui intervient sur une large palette de compétences, telles que :
    • la production des œuvres, 
    • la conservation préventive et leur transport, 
    • l’installation et la scénographie pour des institutions, telles que des musées et des fondations 
    • de l’évènementiel
  • D’informer sur la « Ressourcerie culturelle » de l’entreprise, un espace dédié à la réutilisation créative des matériaux culturels. Cette gamme de services va de la récupération et de la remise en état d’objets culturels au montage d’expositions et à la production d’œuvres d’art.
  • De mettre à disposition un formulaire de contact pour joindre l’équipe.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur·trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur·trice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site est normalement accessible, à tout moment, à l’utilisateur·trice. Toutefois, l’éditeur·trice pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’éditeur·trice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur·trice.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation expresse de l’éditeur·trice est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires comme prévu par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, il convient de se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://sas-cobble.odoo.com/ accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité ».

​

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur·trice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de ladite loi, l’utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur·trice peut exercer ce droit :

Le site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de suivi ou d’analyse. La seule collecte de données intervient lorsque l’utilisateur·trice utilise le formulaire de contact, afin de permettre un traitement de sa demande.

Par ailleurs, la solution de mesure d’audience utilisée, Plausible Analytics, est conforme au RGPD, ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. 

Pour plus d’informations sur les finalités et bases légales de traitement, voir notre Politique de confidentialité.

​

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les éléments de contenus du site (textes, images, photos, vidéos, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur·trice doit solliciter préalablement l’autorisation du site pour toute utilisation, reproduction, publication, copie de différents contenus. Il·elle s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant·e du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’utilisateur·trice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur·trice et sa source.

​

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://sas-cobble.odoo.com/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sas-cobble.odoo.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://sas-cobble.odoo.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

​

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur·trice est informé·e qu’en cliquant sur ces liens, il·elle sortira du site https://sas-cobble.odoo.com/. Ledit site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

​

ARTICLE 7 : Cookies et traceurs

​

​7.1 : Définition   

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur·trice par son navigateur et qui sont potentiellement nécessaires à l’utilisation de certains sites web. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur·trice, tandis que d’autres restent.

​

Le site https://sas-cobble.odoo.com/ n’utilise aucun cookie de suivi et ne collecte aucune donnée personnelle via des outils d’analyse.

Pour mesurer l’audience, nous utilisons Plausible Analytics, une solution respectueuse de la vie privée, conforme au règlement général de protection des données (RGPD). Plausible Analytics ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune information personnelle sur les visiteur·euse·s.

De plus, nous avons activé dans notre système la fonction « Bloquer le suivi de la part de services tiers », ce qui empêche tout service externe (tels que YouTube, Google Maps, Facebook…) de déposer des traceurs ou des cookies tant que l’utilisateur·trice n’a pas donné son consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Notez toutefois qu’aucun contenu tiers ne se charge sans votre consentement préalable, conformément à notre engagement en matière de confidentialité. Pour plus d’information sur Plausible Analytics, vous pouvez lire notre Politique de confidentialité.

​

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur·trice aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

En vigueur au 1er août 2025.